La vente à réméré est une opération qui consiste à vendre un bien immobilier, en général un appartement ou une maison, mais aussi un terrain ou encore un local commercial, pour une durée déterminée. Cette vente doit être précédée d’une période de location du bien. Durant cette période, le locataire verse des loyers au propriétaire qui peut alors rembourser son crédit immobilier.
Lorsque la vente est conclue, le propriétaire reprend possession du bien et peut éventuellement le revendre plus cher que ce qu’il a payé.
Les principaux risques d’une vente à réméré sont le manque de liquidités et le défaut de paiement
La vente à réméré est un contrat de vente d’un bien immobilier entre une personne physique et une société spécialisée, qui se charge de le revendre au profit de la personne physique.
La vente à réméré permet de vendre son bien immobilier, tout en conservant la jouissance du logement. En contrepartie, l’acheteur rembourse le prix d’achat ainsi que les mensualités du crédit contracté pour acquérir le bien. Cependant, si la valeur du bien est inférieure au montant du crédit restant dû par l’acquéreur, il peut alors être amené à payer plus cher son prêt qu’en cas de vente directe.
Les risques liés à cette opération sont donc assez importants.
Le manque de liquidités peut pousser l’acquéreur à ne pas respecter ses engagements et également se retrouver expulsable ou faire face à des impayés (impôts locaux).
Il arrive également que le défaut de paiement soit causée par des problèmes avec le propriétaire actuel : travaux non terminés, état générale moyen du logement… S’il ne veut pas vendre son bien rapidement, ce dernier sera alors susceptible de demander des indemnités compensatoires en cas d’abandon du projet.
L’intérêt principal de cette opération réside donc dans l’absence totale de formalité juridique entourant sa conclusion (pas besoin de notaire) et dans sa rapidité (la signature peut intervenir moins d’une heure après avoir rencontré un professionnel).
Une vente à réméré peut entraîner une perte de valeur de l’immobilier et une difficulté à le revendre
Bien que la vente à réméré soit une opération qui consiste à céder temporairement un bien immobilier en échange d’une somme d’argent, elle ne peut pas être considérée comme une solution palliative au surendettement des particuliers.
Le vendeur peut se retrouver dans une situation financière difficile en cas de défaut de paiement de l’acheteur
En réalité, le vendeur ne peut pas se retrouver dans une situation financière difficile.
Il dispose de garanties qui lui permettent de s’assurer que son acquéreur pourra honorer ses engagements.
L’avantage du contrat de vente à réméré est qu’il permet au vendeur de continuer à utiliser le bien immobilier jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’en tirer un revenu suffisant. Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, il n’est pas rare que les acheteurs potentiels souhaitent garder le bien à long terme. Ainsi, lorsque vous décidez d’effectuer un vente à réméré, vous pouvez même être certain de trouver des acquéreurs qui souhaiteront conserver votre logement plusieurs années. En outre, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que ce dernier n’est pas loué ou occupé par votre locataire (ce qui est le cas lorsque votre bail arrive à terme), la vente en réméré constitue une alternative intéressante pour vous procurer un important revenu supplémentaire et éviter une expulsion immobilière présente certains inconvénients : La plupart des biens mis en vente en réméré sont situés dans des zones où la demande locative est faible et les prix ont tendance à augmenter rapidement avec la hausse du marché immobilier.
Il y a un risque que l’acheteur ne respecte pas les conditions du contrat de vente à réméré
Lorsque vous achetez une propriété à vendre, le vendeur a la possibilité de mettre un terme à l’accord au cours des 90 jours suivant la signature du contrat.
Il existe deux types d’accords de vente à réméré : accords conditionnels et accords non conditionnels.
Lorsqu’un contrat est conclu sans conditions, il n’y a pas de garantie que le vendeur renonce effectivement au bien. En tant qu’acheteur, vous devriez toujours consulter votre avocat ou votre agent immobilier avant d’acheter une propriété à vendre en vertu d’un accord de vente à réméré.
La plupart des contrats sont écrits en termes peu précis sur les problèmes qui pourraient survenir si l’acheteur ne remplit pas certaines conditions (poursuite judiciaire par exemple). Cela signifie que si vous manquez à ces conditions, le contrat peut être annulé et les fonds déposés chez un notaire public. Cependant, il y a un risque que l’acheteur ne respecte pas les conditions du contrat de vente à réméré? Les personnes qui font face aux difficultés financières ont souvent recours aux solutions non conventionnelles pour emprunter de l’argent ou se sortir d’une situation financière difficile. Une solution non conventionnelle consiste à faire appel aux services d’un intermédiaire financier spécialisé en vente à réméré pour acquérir une propriété en vertu d’un accord de vente conditionnelle et ensuite la revendre plus tard comme garantie contre une dette hypothétique contractée par exemple afin d’obtenir un prêt bancaire classique.
L’acheteur peut ne pas être en mesure de rembourser le montant du prêt et de faire face aux frais de dossier
Avant d’investir, il est important de vous renseigner sur l’opération. Prenez un moment pour analyser la situation.
Il est notamment recommandé de prendre le temps d’étudier les conséquences des différentes possibilités qui s’offrent à vous, et ce, avant toute décision. Dans le cadre de l’immobilier locatif, il faut savoir que vous pouvez proposer votre bien à la vente à réméré. Cette solution peut également être envisagée si vous souhaitez vendre rapidement votre bien immobilier ou encore en cas d’imprévu (chômage, divorce…).
Lorsque cela se produit, il existe trois options : le réméré classique ou simple (si la vente a lieu dans un délai inférieur à 2 ans) ; le réméré avec option de rachat (dans le cas où le propriétaire souhaite racheter son bien et reprendre possession du logement) ; et enfin le réméré avec option de conservation (si l’acheteur ne peut pas honorer son contrat).
Le réméré classique ou simple Si l’acquisition immobilière n’est pas destinée à être conservée au-delà du terme conclu entre les parties, il est possible d’opter pour une vente avec facultés résolutoires. Ce type de vente permet au vendeur de mettre fin au contrat si l’acquêt n’a pas été effectuée par l’acheteur dans les délais convenus. Si tel est le cas, la vente sera considérée comme annulée par consentement mutuel et les sommes versées seront remboursables par anticipation aux acquêts concernés sans intérêt ni frais (article 1184 du Code Civil).
En cas de difficultés financières, le vendeur peut se voir dans l’obligation de vendre l’immobilier à un prix inférieur à celui du marché
Le vendeur est alors obligé de vendre son bien à un prix inférieur à celui du marché.
Le plus souvent, ce sont les banques qui accordent des prêts avec une option d’achat en cas de difficultés financières.
La vente à réméré est un compromis entre une vente et un crédit. Il s’agit d’un contrat par lequel l’acheteur vend son bien immobilier en échange d’une somme d’argent qu’il devra rembourser au vendeur. La vente à réméré est une opération qui peut être très intéressante mais comporte aussi des risques importants, il est donc important de bien préparer cette opération pour ne pas se retrouver en difficultés financières après la transaction.
